CONTEXTE :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres documents mentionnés aux présentes, énoncent les conditions dans lesquelles le Contenu Payant, accessible via des abonnements ou achats, est vendu par nous aux consommateurs via ce site Web. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente et assurez-vous de les comprendre avant de faire un achat. Vous devrez lire et accepter les présentes Conditions de Vente lors de la commande d’un de nos service. Si vous n’acceptez pas de vous conformer et d’être lié par ces conditions de vente, vous ne serez pas en mesure de faire un achat et d’accéder à du contenu payant via notre site. Les présentes Conditions de vente, ainsi que tous les Contrats, sont en Français seulement.


1. Définitions et interprétation

1.1 Dans les présentes Conditions de Vente, sauf indication contraire du contexte, les expressions suivantes ont la signification suivante :
« Contrat »
désigne un contrat d’achat pour accéder au Contenu Payant, tel qu’expliqué à l’Article 7 ;
« Contenu payant »
désigne le contenu numérique vendu par nous via notre site ;
« Confirmation d’achat »
signifie votre acceptation et confirmation de votre achat;
« ID de transaction »
désigne le numéro de référence de votre achat;


2. Renseignements sur nous

2.1 Notre site, est détenu et exploité par la direction de la communauté Oryan, une société anonyme immatriculée en France.


3. Restrictions relatives à l’âge
Les consommateurs ne peuvent acheter des abonnements et accéder au contenu payant sur notre site que s’ils sont âgés d’au moins 18 ans.


4. Clients commerciaux
Les présentes Conditions de Vente ne s’appliquent pas aux clients qui achètent des abonnements et accèdent au contenu payant dans le cadre de leurs activités. Si vous êtes un client d’affaires, veuillez nous consulter à oryanrp@gmail.com ou en créant un ticket sur discord avant d’effectuer un achat.


5. Changements apportés aux modalités
Occasionnellement, nous pouvons, à notre discrétion, apporter des modifications aux présentes Conditions.


6. Abonnements, contenu payant, tarification et disponibilité

6.1 Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que toutes les descriptions des abonnements et du contenu payant disponibles chez nous correspondent à l’abonnement et au contenu payant que vous recevrez. Veuillez toutefois noter qu’en raison de pannes de courant, de réseaux ou de données, de problèmes avec les fournisseurs de services tiers concernés ou d’autres problèmes techniques courants, de légères différences ou divergences peuvent survenir.

6.2 Veuillez noter que la sous-Clause 6.1 n’exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à la négligence de notre part et se réfère uniquement à des divergences mineures. Veuillez consulter l’article 11 si votre abonnement ou le contenu payant est incorrect.

6.3 Nous pouvons changer de temps en temps nos prix.


7. Ordres – Comment les contrats sont-ils formés?

7.1 Notre Site vous guidera dans le processus d’achat. Avant de terminer votre achat, vous aurez la possibilité d’examiner votre commande et de la modifier. Veuillez vérifier votre commande avant de la soumettre.

7.2 Si, au cours du processus de commande, vous nous fournissez des informations incorrectes ou incomplètes, veuillez nous contacter dès que possible. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande en raison d’informations incorrectes ou incomplètes, nous ou service tierce vous contacterons pour vous demander de corriger. Si vous ne nous fournissez pas les informations exactes ou complètes dans un délai raisonnable de notre demande, nous annulerons votre commande et traiterons le contrat comme étant à la fin. Nous ne serons pas responsables.


8. Paiement

8.1 Le paiement doit toujours être effectué à l’avance. Le mode de paiement que vous avez choisi sera facturé lorsque Paypal traitera votre commande et vous enverra une confirmation d’achat (cela se produit habituellement immédiatement et un message vous confirmera votre paiement).

8.2 Notre processus de commande est mené par notre revendeur en ligne Paypal.com. Paypal.com est le commerçant officiel pour toutes nos commandes. Paypal fournit toutes les demandes de service client et gère les retours.

8.3 Si vous n’effectuez aucun paiement dû, à nous à temps, nous suspendrons votre accès au contenu payant et nous pourrons résilier le contrat. Pour plus d’informations, veuillez consulter la sous-clause 9.5. Toute somme due à nous restera due et payable.

8.4 si vous croyez que nous vous avons facturé un montant incorrect, veuillez communiquer avec nous à oryanrp@gmail.com ou en créant un ticket sur discord le plus tôt possible pour nous en informer. vous ne serez pas facturé pour le contenu payant pendant que la disponibilité est suspendue.


9. Fourniture de contenu payant

9.1 Le Contenu payant correspondant à votre achat vous sera immédiatement accessible lorsque Paypal.com vous enverra une Confirmation d’achat et restera disponible pendant toute la durée de votre achat (y compris les renouvellements) ou jusqu’à la fin du Contrat.

9.2 Lorsque vous passez une commande d’abonnement, vous reconnaissez que vous souhaitez que le contenu payant soit mis à votre disposition immédiatement. Vous reconnaissez également qu’en accédant (p. ex., en utilisant) au contenu payant, vous perdrez votre droit légal d’annuler si vous changez d’avis (la « période de réflexion »). Veuillez consulter le sous-alinéa 12.1 pour de plus amples renseignements.

9.3 Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons devoir suspendre la fourniture de contenu payant (en totalité ou en partie) pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

9.3.1 Régler les problèmes techniques ou apporter les modifications techniques mineures nécessaires;
9.3.2 Mettre à jour le contenu payant pour qu’il soit conforme aux modifications pertinentes apportées à la loi ou à d’autres exigences réglementaires;
9.3.3 Apporter des modifications plus importantes au contenu payant, tel que décrit ci-dessus à la sous-clause 6.5.

9.4 Si nous devons suspendre la disponibilité du contenu payant pour l’une des raisons énoncées à la sous-clause 9.3, nous vous informerons à l’avance de la suspension et nous vous expliquerons pourquoi elle est nécessaire (sauf si nous devons suspendre la disponibilité pour des raisons urgentes, auquel cas nous vous informerons dès que raisonnablement possible après la suspension).

9.5 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre la disposition du contenu payant si nous jugeons que vous avez enfreint nos Conditions d’Utilisation ou Règles. Si nous suspendons la fourniture du contenu payant, nous vous informerons de la suspension.


10. Problèmes liés au contenu payant

10.1 En vertu de la loi, nous devons fournir un contenu numérique de qualité satisfaisante, adapté à l’objectif visé et tel que décrit. Si un contenu payant disponible via votre abonnement n’est pas conforme, veuillez nous contacter dès que raisonnablement possible pour nous informer du problème. Vos recours disponibles seront les suivants :

10.1.1 Si le contenu payant présente des défauts, vous aurez droit à une réparation ou à un remplacement.
10.1.2 Si nous ne pouvons pas régler le problème, ou s’il n’a pas été (ou ne peut pas être) réglé dans un délai raisonnable et sans inconvénient important pour vous, vous pourriez avoir droit à un remboursement complet ou partiel.
10.1.3 Si vous pouvez démontrer que la faute a endommagé votre appareil ou tout autre contenu numérique qui vous appartient parce que nous n’avons pas fait preuve d’une attention et d’une compétence raisonnables, vous pourriez avoir droit à une réparation ou à une indemnisation. Veuillez consulter la sous-clause 13.3 pour de plus amples renseignements.

10.2 Veuillez noter que nous ne serons pas responsables en vertu de cette Clause 10 si nous vous avons informé de la faute(s) ou d’autres problèmes avec le contenu payant particulier avant que vous y accédiez et c’est ce même problème qui a maintenant causé le problème (par exemple, si le Contenu payant en question est une version alpha ou bêta et que nous vous avons averti qu’il peut contenir des défauts qui pourraient nuire à votre appareil ou à d’autres contenus numériques); si vous avez acheté le contenu payant à des fins inappropriées qui ne sont ni évidentes ni connues de nous et que le problème a résulté de votre utilisation du contenu payant à cette fin; ou si le problème est le résultat d’une mauvaise utilisation ou de dommages intentionnels ou négligents.

10.3 S’il y a un problème avec du contenu payant, veuillez communiquer avec nous à l’adresse oryanrp@gmail.com ou en créant un ticket sur discord ou visitez la page de contact sur notre Discord pour informer notre service à la clientèle du problème.

10.4 Les remboursements (complets ou partiels, y compris les réductions de prix) en vertu du présent article 11 seront émis dans les 14 jours civils suivant la date à laquelle nous convenons que vous avez droit au remboursement.

10.5 Les remboursements en vertu de la présente clause 11 seront effectués selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de l’achat de votre abonnement.

10.6 Pour de plus amples renseignements sur vos droits en tant que consommateur, veuillez communiquer avec le Bureau de conseils aux citoyens ou le Bureau des normes commerciales de votre région.


11. Annulation de votre achat

11.1 Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous avez par défaut un droit légal à un délai de « refroidissement » dans lequel vous pouvez résilier le Contrat pour n’importe quelle raison, y compris si vous avez changé d’avis, et recevoir un remboursement. La période commence une fois que nous vous avons envoyé votre confirmation d’abonnement (c.-à-d. lorsque le contrat entre vous et nous est formé) et se termine lorsque vous accédez (par ex. télécharger ou diffuser) au contenu payant, ou 14 jours civils après la date de notre confirmation d’abonnement, la première éventualité.

11.2 Après la période de réflexion, vous pouvez annuler votre achat à tout moment, mais sous réserve de la sous-Clause 11.3 et de la Clause 12, Nous ne pouvons pas offrir de remboursement.

11.3 Si vous faite un achat par erreur, veuillez nous en informer dès que possible et ne tentez d’accéder à aucun Contenu payant. Si vous n’avez accédé à aucun Contenu payant depuis la date de début de l’achat, Nous serons en mesure d’annuler l’achat et d’émettre un remboursement intégral du paiement le plus récent relatif à l’achat. Si vous avez accédé à un Contenu payant une fois l’achat commencé, Nous ne serons pas en mesure d’offrir un remboursement et vous continuerez d’avoir accès au Contenu payant.

11.4 Nous pouvons vous demander pourquoi vous avez choisi d’annuler et utiliser toutes les réponses que vous fournissez pour améliorer nos contenus et services, mais veuillez noter que vous n’êtes pas obligé de fournir des détails si vous ne le souhaitez pas.

11.5 Les remboursements en vertu de la présente clause 11 seront effectués selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de l’achat.

11.6 Les remboursements en vertu de la présente clause 11 seront effectués dans les 14 jours civils suivant la date à laquelle votre annulation prend effet, en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre l’achat.


12. Notre responsabilité envers les consommateurs

12.1 Nous serons responsables de toute perte ou dommage prévisible que vous pourriez subir en raison de Notre violation des présentes Conditions de Vente ou en raison de notre négligence. La perte ou le dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de Notre violation ou négligence ou s’il est envisagé par vous et Nous lorsque le Contrat est créé. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles.

12.2 Notre contenu payant est destiné à un usage non commercial seulement. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation que le contenu payant est adapté à l’utilisation commerciale, commerciale ou industrielle de toute sorte. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d’affaires, interruption d’affaires, ou de toute perte d’occasion d’affaires.

12.3 Si, en raison de notre défaut de faire preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables, tout contenu numérique (y compris, mais sans s’y limiter, le contenu payant) de notre Site endommage votre appareil ou tout autre contenu numérique qui vous appartient, nous réparerons les dommages ou vous verserons une indemnisation appropriée. Veuillez noter que nous ne serons pas responsables en vertu de cette disposition si :

12.3.1 Nous vous avons informé du problème et fourni une mise à jour gratuite conçue pour le résoudre, mais vous n’avez pas appliqué la mise à jour; ou
12.3.2 Les dommages ont été causés par votre propre non-respect de Nos instructions; ou
12.3.3 Votre appareil ne répond à aucune exigence système minimale pertinente dont nous vous avons informé avant votre achat.

12.4 Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne vise à exclure ou à limiter vos droits légaux en tant que consommateur. Pour plus de détails sur vos droits légaux, veuillez consulter le Bureau de conseil aux citoyens ou le Bureau des normes commerciales de votre région.


13. Contactez nous

13.1 Si vous souhaitez nous contacter pour des questions générales ou des plaintes, vous pouvez nous contacter par courriel à oryanrp@gmail.com ou en créant un ticket sur discord.

13.2 Pour toute question relative au contenu payant, veuillez communiquer avec nous par courriel à oryanrp@gmail.com ou en créant un ticket sur discord.

13.3 Pour toute question relative aux annulations, veuillez communiquer avec nous par courriel à oryanrp@gmail.com ou en créant un ticket sur discord, ou consulter les clauses pertinentes ci-dessus.


14. Plaintes et rétroaction

14.1 Nous accueillons toujours les commentaires de nos clients et, bien que Nous fassions toujours tous les efforts raisonnables pour nous assurer que votre expérience en tant que client de notre est positive, Nous voulons néanmoins entendre de vous si vous avez des raisons de vous plaindre.

14.2 Si vous souhaitez vous plaindre d’un aspect quelconque de vos relations avec nous, veuillez nous contacter de l’une des façons suivantes :

14.2.1 Par courriel à oryanrp@gmail.com;
14.2.2 Via Discord.


15. Comment nous utilisons vos renseignements personnels (protection des données)

15.1 Tous les renseignements personnels que nous pouvons recueillir (y compris, mais sans s’y limiter, vos nom, adresse et numéro de téléphone) seront recueillis, utilisés et conservés conformément aux dispositions du RGPD (Le règlement nᵒ 2016/679 du règlement de l'union européenne) et à vos droits en vertu de ce règlement.

15.2 Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

15.2.1 Vous fournir des abonnements et du contenu payant;
15.2.2 Traiter votre paiement;
15.2.3 Vous informer des nouveaux produits et / ou services disponibles auprès de nous (si vous choisissez ou avez déjà choisi de le recevoir). Vous pouvez demander que nous cessions de vous envoyer ces informations à tout moment.

15.3 Tous les renseignements personnels seront traités conformément à notre politique de confidentialité. Ces politiques sont intégrées aux présentes conditions de vente par la présente référence.


16. Autres termes importants

16.1 Nous pouvons transférer (céder) nos obligations et droits en vertu des présentes Conditions de Vente (et en vertu du Contrat, le cas échéant) à un tiers (cela peut se produire, par exemple, si nous vendons notre entreprise). Si cela se produit, nous vous en informerons par écrit. Vos droits en vertu des présentes Conditions de Vente (et du Contrat) ne seront pas affectés et Nos obligations en vertu des présentes Conditions de Vente (et du Contrat) seront transférées au tiers qui restera lié par elles.

16.2 Vous ne pouvez pas transférer (céder) vos obligations et droits en vertu des présentes Conditions de Vente (et en vertu du Contrat) sans notre autorisation écrite expresse.

16.3 Le contrat est entre vous et nous. Il n’est pas destiné à bénéficier à une autre personne ou à un tiers de quelque manière que ce soit et aucune telle personne ou partie ne sera autorisée à faire appliquer une disposition des présentes Conditions de Vente.

16.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions de vente est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une autre autorité, cette/ces disposition(s) sera considérée comme séparée du reste des présentes Conditions de vente. Le reste des présentes Conditions de Vente sera valide et exécutoire.

16.5 Aucun défaut ou retard de notre part dans l’exercice de nos droits en vertu des présentes Conditions de Vente signifie que Nous avons renoncé à ce droit, et aucune renonciation par Nous d’une violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente signifie que Nous renoncerons à toute violation ultérieure de la même ou de toute autre disposition.


17. Droit et compétence

17.1 Les présentes Conditions Générales et la relation entre vous et Nous (qu’elle soit contractuelle ou non) seront régies et interprétées conformément à la loi Française.

17.2 Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Rien dans le sous-alinéa 17.1 ci-dessus n’enlève ou ne réduit vos droits en tant que consommateur de se prévaloir de ces dispositions.

17.3 Si vous êtes un consommateur, tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et nous concernant les présentes Conditions Générales, ou la relation entre vous et nous (qu’elle soit contractuelle ou autre) sera soumise à la juridiction des tribunaux de France et entraînera votre bannissement immédiat de la communauté.


Merci de votre compréhension.


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